La T.V.A. sociale

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy mettra en vigueur la T.V.A. sociale avant les élections présidentielles, a dit la ministre du budget Valérie Pécresse.

http://www.liberation.fr/economie/01012381062-la-tva-sociale-se-fera-avant-la-presidentielle

Cette T.V.A. sociale fait beaucoup de bruit et donne lieu à des réactions de la gauche, qui reposent, me semble-t-il, sur un malentendu.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit de réduire les charges sociales pesant sur les entreprises, tout en garantissant le financement de la sécurité sociale, par une augmentation correspondante de la T.V.A. Une opération neutre budgétairement.

La mesure est loin d'être une innovation à mettre au crédit de l'actuel hôte de l'Elysée. Elle a déjà été temporairement expérimentée en Belgique, dans les années 1980, on parlait alors du projet Maribel (d'autres projets Maribel ont suivi).

Le gouvernement du président Sarkozy ferait bien de le reconnaître, parler d'une "T.V.A. sociale" est un mauvais choix en termes de communication.

La T.V.A. est un impôt qui ne peut pas être social. Il frappe de manière égale les consommateurs quel que soit leur niveau de richesse. Il a même un aspect régressif : son adéquation au niveau de richesse des individus ne suit pas la courbe de celui-ci (sauf éventuellement à propos de quelque produits de luxe plus lourdement taxés).

Mais ce n'est pas la question posée ici : l'ambition du gouvernement Sarkozy-Fillon est d'assurer une partie du financement de la sécurité sociale par une hausse de la T.V.A., en compensation d'une réduction des charges sociales pesant sur les entreprises.

De ce point de vue, il faut bien constater :
- d'une part, que la mesure déplace partiellement le financement de la sécurité sociale. Moins de contribution pour les entreprises, plus de contribution à charge des travailleurs sous leur casquette de consommateur, ... mais aussi contribution demandée à ceux qui consomment avec d'autres richesses que des revenus du travail. N'y a-t-il pas là une forme de justice à faire contribuer tout le monde, et non plus seulement les entrepreneurs et les travailleurs ? Entre les entrepreneurs et les travailleurs, c'est une autre affaire ;
- d'autre part, que la mesure n'est pas sans importance sur les échanges commerciaux de la France au niveau international et particulièrement sur sa position concurrentielle. Cette hausse du taux de la T.V.A. concernera en effet les importations venant des pays tiers (hors Union européenne), jouant ainsi un rôle protectionniste. La diminution des charges sociales pour les entreprises françaises devrait aussi les rendre plus compétitives, ce qui encouragera peut-être à une re-localisation de certaines productions.

L'intitulé est maladroit, il ne faudrait pas toutefois s'en tenir à cela dans les critiques.

Et Dieu sait si je ne suis pas un pro-Sarko.

La mesure reste floue cependant : qui sera concerné par la baisse des charges sociales ? Le travailleur, sur ses cotisations personnelles, ce qui devrait lui assurer un salaire net supérieur et lui permettre de faire face à la hausse de la TVA, lors de ses achats ? Evidemment pas. Le projet vise bien les charges patronales d'abord et surtout.

Ensuite, s'il s'agit de faire contribuer tous les citoyens, quels que soient leurs revenus, à la solidarité nationale, une augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée), seul exemple en France d'un prélèvement sur l'ensemble des revenus quelle qu'en soit la nature, n'est-elle pas plus appropriée ?