6 octobre 2009

En ce jour, le ministre belge des Finances a assuré (LLB, 6 octobre 2009, d'après l'agence Belga): "Il n'y aura pas de nouveaux impôts", ceci dans le contexte des négociations du Gouvernement fédéral pour combler le "trou" budgétaire, dont on peut dire qu'il est abyssal.

Une analyse plus approfondie est nécessaire.

D'un point de vue sémantique, on doit comprendre que, pour le ministre, il s'agit de jouer uniquement avec les impôts existants et donc de ne pas en créer de nouveaux. On constate cependant que les impôts existants rapportent de moins en moins: baisse des recettes à la TVA en raison du ralentissement de la consommation, baisse du précompte mobilier sur les intérêts (comme les banques rémunèrent de moins en moins les placements, il y a de moins en moins de précompte mobilier dans les caisses de l'Etat), chute libre des accises sur le tabac (les gens fument moins ou achètent du tabac moins cher), diminution du rendement de l'impôt des sociétés, suite aux intérêts notionnels ; risque de devoir rembourser du précompte, pour avoir méconnu (méprisé?) le droit européen; bouclier fiscal à 50 % en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

http://www.lesoir.be/actualite/sciences_sante/consommation-les-belges-2008-01-14-571416.shtmlgoogle

Agir avec les impôts existants ne veut pas dire qu'on n'augmentera pas ceux-ci, explicitement ou implicitement. Amis lecteurs, rassurez-vous toutefois, le ministre exclut toute hausse du précompte mobilier sur les intérêts (même pas de 15 à 15,5 %), ni aucune taxe qui pourrait mettre à mal le pouvoir d'achat des ménages, que ce soit en pénalisant l'épargne ou le travail. Voilà qui est dit. Vérifiez bien votre pouvoir d'achat dans les mois à venir.

Pour m'en tenir aux impôts existants, je constate que:

- l'idée d'une baisse de la TVA dans l'HORECA n'a plus la cote.  L'expérience française semble confirmer qu'il s'agit d'une mesure inopportune. Le magazine de Fr2 "Envoyé spécial" annonce, pour le 8 octobre, une séquence intitulée "Baisse de la TVA: le grand bluff des restaurateurs ...";

- un taux réduit en matière de T.V.A., comme celui qui est applicable du 1er janvier au 31 décembre de l'année 2009, dans le domaine de l'immobilier a été très vite dénoncé par les professionnels de l'immobilier eux-mêmes, comme un "gadget" ... sans aucun impact économique. Cette aide sera-t-elle reconduite?

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/506160/tva-a-6-un-an-c-est-trop-peu.html


- on ne parle plus guère des intérêts notionnels, même pas pour les recadrer;

- la loi sur le tax-shelter a eu des effets très positifs pour l'industrie du cinéma belge (mais surtout francophone ... aie).

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/506160/tva-a-6-un-an-c-est-trop-peu.html
http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/532970/cinq-ans-apres-son-apparition-le-tax-shelter-a-le-ticket.html

Enfin, exclure tout nouvel impôt signifie: pas de taxe carbone, pas de taxe "tobim" sur les transactions financières (même adpatée), pas de taxe sur les billets d'avion, pas de taxe sur le kérosène actuellement exempt de taxe (par exemple). Il s'agirait de nouveaux impôts!

Mais le ministre n'exclut pas:

- une taxation sur les opérations financières spéculatives (ah bon, tant mieux ...);

- une contribution des banques. Pour ne pas parler d'impôt, on cherche à présenter les choses comme une prime d'assurance versée à l'Etat, compte tenu qu'en cas de problème, celui-ci offre sa garantie aux banques, on l'a vu tout récemment. Comme toujours, J.L. Dehaene, a dit ce qu'il fallait dire: "si on réclame une contribution aux banques, ce sera de toute façon à charge des clients". Voilà qui est clair!;

http://rtbf.be/info/economie/taxe-sur-les-banques-le-client-risque-de-payer-dehaene-149310

- une contribution des producteurs d'électricité nucléaire (en Belgique, le marché est détenu de manière quasi-monopolistique par Electrabel ... qui fait l'objet d'une procédure initiée par la Commission européenne pour non-respect des règles de concurrence). Il ne s'agirait pas d'un impôt, mais d'un prélèvement sur la rente que constituent les installations amorties. Il ne faut pas oublier naturellement que le secteur énergétique n'a pas toujours été privatisé. La question reste posée si ce prélèvement doit servir à combler le "trou" ou doit être reversé sous forme d'aides écologiques. On ose à peine parler d'une baisse du prix de l'électricité pour les consommateurs.

http://www.rtbf.be/info/belgique/politique/marche-de-lelectricite-enquete-des-autorites-de-la-concurrence

Et le "trou" justement dans tout cela? Réponse:
- on dépensera mieux;
- on diminuera le nombre de fonctionnaires;
- on luttera contre la fraude fiscale, et aussi sociale.

On attend avec impatience les détails. Cela devrait dire: moins de magistrats, moins de gardiens de prisons, moins de policiers, moins  de fonctionnaires à l'Office des pensions (alors qu'il va y avoir de plus en plus de pensionnés), moins d'ambassades, moins de consulats, moins de cabinets, moins de soldats, moins de musiciens militaires, moins de curés, moins de manifestations avec le Roi, ... et moins de fonctionnaires du fisc, alors qu'on nous dit qu'on va augmenter la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Je m'en tiens ici au domaine fédéral! Or, le pays manque cruellement de gardiens de prison et du curés! Et il n'a pas vraiment besoin de nouveaux chômeurs.

Ah oui, j'oubliais le circuit de Francorchamps n'est pas encore en faillite, mais c'est pour bientôt. Même "Super Davignon" n'arrive pas à redresser la situation. Il tombe toujours sur un frère Happart.

Je ne suis même pas sûr que ce soit le bon Happart!

Vanité des vanités ...

C'est pour cette raison que je m'accroche toujours à la musique, à la poésie, à un tableau. Pas pour fuir, ni pour m'échapper. Simplement pour ne pas être entraîné sur un chemin de vanité.