1er octobre 2009

France Telecom, Tecteo, la Poste, les hôpitaux publics, la justice, les prisons, les chemins de fer, l'université. Eux, ceux qui décident, ils n'ont cessé - et ne cessent - de nous parler de libéralisation, de concurrence, de marché, de mondialisation, de taille critique (ce qui veut toujours dire la plus grande possible), de techniques "manageuriales", de compétitivité.

On peut constater les fruits de cette politique bornée: ne juge-t-on pas un arbre à ses fruits? De plus en plus de travailleurs en colère ou humiliés, sans emploi, des villages, des villes, des régions "que l'on oublie", des usagers outrés .. et, ce qui est relativement neuf, mais non le moins inquiétant, des suicides (sans compter les dépressifs, les "burn out" ... etc.). La vie ou la mort? Un arbre qui produit la mort, et non la vie, ne peut qu'être infecté par une maladie. Il a perdu son cycle naturel.

Le travail! Un travail, c'est ce qui donne une dignité. Ne pas être un inutile. Etre utile avec les moyens que l'on a. Chacun! Parce que le défi, il est celui-là. Une place pour tous. Que celui qui est capable de beaucoup fasse plus pour celui qui peut moins. Et, je le crois de plus en plus, il n'y a pas un être humain qui n'ait quelque chose à donner et à partager, même si cela est très peu. Car, très peu c'est parfois beaucoup. Ce discours-là est simplement un discours humaniste. Soit le contraire du chacun pour soi.

Je suis très heureux qu'un ami, sur son blog, répète inlassablement son souci de mettre l'homme avant toute autre préoccupation et d'insister sur le respect auquel chacun a droit.

J'ai été extrêmement choqué par un post sur Facebook d'un de mes anciens assistants (à propos d'une déclaration de la F.G.T.B., le syndicat socialiste belge). Il s'indignait d'une attaque contre les indépendants et sur la possibilité (qui pourrait être mise en cause) pour eux d'exercer leur activité en société. Un indépendant travaille souvent beaucoup, je le concède bien volontiers. Il le fait par idéal, par amour du travail ou par intérêt. Il opposait les indépendants, ainsi voués aux gémonies syndicales, à tous ces assistés sociaux que les syndicats défendent. Tous les fiscalistes le savent, on ne constitue pas une société ... s'il n'y avait un intérêt à le faire (sinon, on ne le ferait pas). Cela constitue même un des sujets les plus traités par les cabinets d'affaires. Ces sociétés sont souvent un écran que tous ne peuvent pourtant pas se permettre de créer.

L'actualité de ces derniers mois n'a-t-elle pas révélé que des mandataires politiques avaient créé des sociétés pour pouvoir toucher plus librement (puisqu'ils ne sont plus alors personnellement les destinataires) des honoraires ou des jetons de présence. Il a été aussi question tout récemment d'un professeur d'université qui, par l'intermédiaire d'une société, a conclu un contrat d'expertise sur 4 ans avec une institution publique pour des montants pharaoniques.

Dénoncer cela, dans mon milieu, est très mal vu. Quand j'en parle, mes assistants se crispent. Il est vrai, il est recommandé aujourd'hui quand on entre à l'université d'avoir aussi un pied dans la pratique. Il devient malaisé, dans ces conditions, de pouvoir encore dénoncer par simple esprit critique ce que l'on est amené à faire par ailleurs. Dychotomie ou schizophrénie?

Peut-on gouverner, en étant désavoué à peu près sur chaque réforme par le sentiment de la population (les élections ne représentent plus rien: elles sont une grand messe pour permettre à ceux qui vivent de la politique de se positionner)? Cette voie est très dangereuse.

Je commenterai à peine les news suivantes. Leur juxtaposition se suffit à elle-même.

Thomas Leysen, le patron de la F.E.B. (Fédération des entreprises de Belgique) a fait part de quelques réflexions:
- "ne touchez pas aux banques" ... En d'autres termes, "ne touchez pas au grizzby";
- une réduction de la T.V.A. dans l'HORECA lui paraît une chose totalement inopportune;
- une fiscalité environnementale est, pour lui, une bonne chose; il estime d'ailleurs raisonnable que l'on renonce à démanteler l'option nucléaire (il n'évoque toutefois pas la question d'une imposition à charge d'Electrabel sur la "rente nucléaire").

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/532215/leysen-ne-pas-taxer-les-banques.html

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a mis sur la table une piste intéressante: une taxation des revenus de remplacement. Pourquoi celui qui gagne un revenu de remplacement ne paierait-il pas autant que celui qui a un revenu tout court? Il faut faire comprendre cela aux français. Ce qui est drôle, c'est qu'il y a longtemps que ce n'est plus une suggestion en Belgique! Les fiscalistes français semblent toujours tout découvrir après tout le monde. Le discours politique est alors surréaliste, et totalement mensonger, selon deux variantes: "La France est le seul (ou le premier) pays au monde qui ..." (ce qui est généralement faux); "La France ne fera pas ce que les autres font ... Nous avons des valeurs républicaines, etc." (ce qui est généralement tout aussi faux). Bref, la France fiscale ment.

Ils s'emmêlent tous les pinceaux avec leur taxe carbone ou leur taxe sur le diesel: ils veulent avoir l'air écologique, mais sont tellement impressionnés par les lobbies pétroliers, les transporteurs routiers, etc ... qu'ils parlent d'une légère augmentation à la pompe, de manière à ce que cela passe inaperçu.

Il y a un autre mot qui revient sans arrêt, dans le discours, de nos actuels argentiers: les mesures doivent être "indolores". Ceci est, me semble-t-il, l'expression la plus aboutie de la mauvaise foi et de la duplicité.

Alors qu'il s'agit de combler un trou budgétaire gigantesque, ces messieurs nous expliquent qu'on va peut-être payer plus, mais qu'on recevra en échange un chèque énergie ou un crédit d'impôt ... Ils sont quand même très forts! On va vous prendre plus, mais c'est pour vous donner! Et le trou?

Pour clore ce chapitre, le directeur général de l'I.S.I. (Inspection spéciale des impôts, chargée de la lutte la plus pointue contre la fraude fiscale, en Belgique) s'insurge et s'indigne que, sur instruction ou avec la complaisance du ministre des Finances, des régularisations fiscales soient réalisées, de manière parfaitement illégale, moyennant un prélèvement de 3 % parfois seulement. Certains cabinets spécialisés en matière fiscale en ont fait leur manne. Cela doit se payer plutôt bien une transaction à 3 %! Le ministre, quant à lui, s'étonne! L'administration est là pour appliquer la législation. Comment se fait-il qu'elle ne le fasse pas et qu'il n'en sache rien au point de s'étonner?

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/532420/regularisations-fiscales-devlies-va-interroger-reynders.html

http://www.rtbf.be/info/economie/letat-belge-encourage-le-blanchiment-dargent-isi-146125

En relisant tout ceci, j'éprouve vraiment du dégoût. Mais il fallait que ceci soit dit.

Revenons, aux frais de restaurant. A titre d'exemple. Pour combler le trou budgétaire (déjà), et octroyer quand même à certains des avantages qui soient néanmoins budgétairement neutres, il a été décidé, il y quelques années, d'une limite à 50 % de la déduction de tous les frais de bouche professionnels (impôt sur le revenu et T.V.A.). L'explication fournie était imparable: quand on mange, il ne s'agit pas pleinement d'une activité professionnelle! Aujourd'hui, il semblerait que les restaurants ne soient plus aussi pleins qu'avant. La crise, sans doute? Donc, il faut ramener les mangeurs au restaurant et, tant qu'à faire, lutter en même temps contre le travail en noir, très présent dans le secteur (du restaurateur à ceux que ce dernier emploie en cuisine). Sarko et Reynders ont trouvé la solution: baisser la T.V.A., moyennant un engagement des fédérations professionnelles de l'HORECA, soit à baisser leur prix, soit à déclarer leur personnel en noir, soit à améliorer la rémunération de leur personnel en situation régulière. Je n'ai jamais rencontré, de ma vie de fiscaliste, de mesure plus grotesque.

Dans le cas de la Belgique, et si on admet qu'un effort budgétaire doive être fait, pourquoi n'adopte-t-on pas les mesures suivantes, d'une extrême simplicité:
- les frais de bouche redeviennent des frais professionnels déductibles;
- on autorise chaque citoyen à déduire un certain montant de frais de restaurant de nature privée, chaque année (anniversaires, saint Valentin, etc.);
- pour pouvoir déduire, on peut exiger du restaurateur un justificatif. Comme le consommateur aura le droit de déduire, il va exiger (et vérifier) ce justificatif.

Quant à l'emploi de travailleurs en situation irrégulière, ce n'est pas à la fiscalité de résoudre le problème.

Un dernier constat: les petites banques ont mieux résisté à la crise financière que les autres. Cela veut sans doute dire quelque chose.