Les impôts: une histoire de fous (I)

On parle beaucoup des impôts ces derniers temps.

En Belgique, on en parle, à propos des laborieuses négociations pour la pré-formation d'un gouvernement fédéral. Les flamands plaident pour une autonomie fiscale accrue des entités fédérées, en vue de responsabiliser celles-ci, ce qui est un principe sain: celui qui dépense doit aussi trouver lui-même, et gérer, les recettes pour financer ses dépenses. Les flamands de Belgique se rendent toutefois bien compte que la matière imposable n'est pas illimitée et donc ils demandent un transfert des compétences fiscales de l'Etat fédéral vers la Flandre (et, accessoirement à leurs yeux, les autres entités fédérées). En d'autres termes, il n'est pas possible de doter la Flandre d'un pouvoir fiscal plus grand sans priver l'Etat fédéral d'une partie du sien. La plus grande possible, cela va sans dire.

On parle aussi beaucoup d'impôts, en France, où le Président n'est pas loin d'opérer un virage à 180°, quand il admet la suppression, ou l'aménagement, du bouclier fiscal, mesure emblématique de son quinquennat naissant, la suppression de l'impôt sur la fortune et le rabotage de 22 niches fiscales.

On en parle enfin, au niveau international, après la crise mondiale que certains financiers peu scrupuleux, jouissant d'une totale liberté, ont créée. L'impôt pourrait devenir un instrument de régulation, par exemple, sous la forme d'un impôt sur les transactions financières, en vue de freiner la spéculation.

N'étant pas un spécialiste des finances publiques - il faut être économiste pour cela - je me bornerai à relever quelques particularités du discours tenu par les politiques à ce propos. Je parlerai d'abord de la Belgique. J'aborderai ultérieurement les deux autres sujets.

Je ne vois pas en quoi la responsabilisation financière (demandée par les flamands à propos des régions) ne s'appliquerait pas aussi à l'Etat fédéral, d'autant qu'il est comme tel tenu par des contraintes européennes (zone euro). Les flamands (la N.V.A.) sont d'accord pour une forme de solidarité entre les belges, notamment en ce qui concerne le paiement des pensions dans l'avenir: il est vrai, sans cette solidarité, la Flandre pourrait éprouver demain certaines difficultés. Mais alors, il faut laisser des moyens  à l'Etat fédéral - et donc un pouvoir fiscal suffisant, qui ne soit pas résiduaire ou limité - pour faire face à ses obligations.

L'existence de deux (trois, quatre?) systèmes fiscaux différents qui pourraient être de plus en plus différents au nord et au sud du pays n'est pas souhaité par certains (notamment les représentants patronaux) pour trois types de motifs:
- une complexité plus grande pour les entreprises dans la gestion quotidienne et dans la gestion administrative de l'impôt,
- la concurrence fiscale entre les entités fédérées,
- des problèmes liés aux activités qui deviendraient "trans-frontalières".

Rien n'est insurmontable!

Le gouvernement, actuellement en affaires courantes, comporte un secrétaire d'Etat dont la mission est d'assurer la simplification administrative. Il pourra demain être promu ministre! Car, évidemment, cet accroissement de l'autonomie législative ne pourra que susciter des complications en plus. J'imagine qu'on les compensera alors par des formules de coopération entre entités fédérées ou séparées, mais soeurs. On pourrait même imaginer qu'après un temps des procédures de rapprochement et d'harmonisation des législations régionales soient jugées nécessaires, comme entre les Etats membres de l'Union européenne pour assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services. On croit rêver! Pourquoi une telle évolution serait-elle justifiable au sein d'un Etat existant, alors que cet Etat est engagé vis-à-vis d'autres Etats à faire le contraire?

Quant à la concurrence fiscale et aux activités transfrontalières, on a relevé, lors des débats dominicaux à la télévision, que c'est déjà le cas. C'est vrai!

Les communes, par exemple, ont une compétence pour imposer les revenus des personnes physiques: il s'agit d'additionnels très variables d'une commune à l'autre (0% à Knokke-le-Zoute, 8,5% à Liège). Or, cette situation ne suscite pas de manière significative des délocalisations: il ne doit pas y avoir énormément de particuliers liégeois qui se domicilient à Knokke-le-Zoute pour ne pas payer sur leurs revenus des additionnels communaux. Dans cette logique, il n'y a même pas lieu d'imaginer l'inverse. Il faudrait plutôt créer à charge des résidents de Knokke-le-Zoute un impôt sur la fortune au bénéfice de l'Etat fédéral, afin de financer la sécurité sociale des flamands et des wallons. Ne trouvez-vous pas?

Les droits d'enregistrement (notamment sur les transactions immobilières) et les droits de succession sont dores-et-déjà régionalisés: les taux et les déductions notamment ne sont plus les mêmes! Les notaires du Royaume s'y perdent ... Quand j'ai suggéré un jour qu'il valait mieux placer Tatie Danièle dans une maison de retraite en Flandre plutôt qu'en Wallonie, c'était une plaisanterie. Du moins, je le croyais. On parle beaucoup de délocalisations quant aux entreprises, la délocalisation des ancêtres était un fait nouveau!

L'Etat belge fédéral a quatre frontières, sans compter la mer du nord: les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Luxembourg. Des conventions internationales avec tous ces pays existent réglant notamment l'attribution du pouvoir d'imposition sur les revenus des travailleurs trans-frontaliers, fruits de négociations parfois longues et cahotiques.

Ceci pour dire que les juristes fiscalistes disposent de tous les moyens techniques pour faire face à la situation. Là n'est pas le problème.

La question est: alors que l'Union européenne s'efforce de rapprocher les législations et de lutter contre la concurrence fiscale entre les Etats membres, est-il seulement raisonnable, au niveau d'un même Etat, de faire exactement le contraire?