Quels sont les sujets de préoccupation des juristes?

Le commun des mortels ne sait pas nécessairement de quoi est fait le quotidien des avocats (à l'exception des avocats d'assises médiatisés).

Malgré l'effort requis, j'ai lu de bout en bout le dernier numéro d'une revue belge de jurisprudence fiscale (F.J.F., n° 2011/121-150, juin 2011). Cette revue donne une image quasiment instantanée de ce qui se plaide devant les cours et tribunaux en Belgique et au-delà en matière fiscale. C'est extrêmement instructif.

Voici une compilation, inspirée des mots-clés de la revue, de ce qui se conteste, et a donc fait le quotidien des avocats fiscalistes pendant les derniers mois:

Abus 
Affichage non conforme
Défaut de signature sur un acte
Dissimulation d'une identité
Emploi des langues ("une réclamation en anglais est nulle, mais pas irrecevable, il suffit de la réintroduire en néerlandais"!)
Fraude - Droit de choisir la voie la moins imposée
Harmonisation européenne - Disparités entre les régimes fiscaux nationaux - Discrimination - Conflits d'interprétation
Motivation insuffisante
Point de départ du délai: le jour d'envoi ou le jour de réception?
Pouvoir d'appréciation du juge (à limiter: contrôle marginal)
Preuve insuffisante
Preuve obtenue illégalement (par l'administration)
Violation du secret de l'instruction

On constate, à la vue de ce relevé, que le métier de l'avocat fiscaliste (mais il doit en être de même dans d'autres disciplines juridiques) porte sur deux axes: les manquements et les imprécisions. L'avocat se nourrit intellectuellement et matériellement des failles du système. Par ailleurs, les questions de procédure représentent à peu près les deux tiers du contentieux. Je constate aussi, ayant participé au comité de rédaction de cette revue pendant près de quinze ans, que les causes de conflit ne changent pas. On ressasse toujours les mêmes sujets. Je trouve cela désespérant.

Je dois en convenir, mon enseignement consacrait à ces failles (manquements et imprécisions) à peine 10 %, et à la procédure, à peine 10 % aussi, car il y avait bien d'autres choses à dire. Evidemment, si l'on décide que l'enseignement universitaire doit préparer ses futurs jeunes diplômés à être immédiatement opérationnels sur le marché, en tant que plaideur, la proportion aurait dû être 50/50 peut-être.

C'est ainsi qu'on reproche, de manière récurrente, aux professeurs d'université de n'être pas assez orientés vers la pratique, d'exposer des principes, de s'interroger sur les buts et les intentions des législations et sur leur mode de confection. Autant de choses inutiles, le plus souvent, pour un plaideur.

Cela dit, tous les juristes ne choisissent pas de devenir plaideur.