Quand l'Etat se met à rembourser les contribuables

Le "bouclier fiscal" instauré par Nicolas Sarkozy a frappé les esprits: de grandes fortunes, grâce à ce mécanisme, ont reçu de l'Etat une "enveloppe" parfois confortable. Juste retour des choses, diront ces contribuables privilégiés, nous n'avons jamais cessé de remettre nous-mêmes des "enveloppes" au Président, à son parti ou à ses représentants.

Si vous souhaitez quelques chiffres, je vous renvoie à l'article suivant ... les chiffres devant toujours être pris avec des pincettes.

http://www.lepoint.fr/economie/bouclier-fiscal-pres-de-19-000-contribuables-en-ont-beneficie-en-2009-16-09-2010-1237261_28.php

Une dépêche de l'agence Belga,  s'intitule: "Le belge récupère toujours plus du fisc". Rien à voir avec la situation française.

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/611314/impots-2009-342-euros-rembourses-en-moyenne.html

Pourquoi les belges récupèrent-ils toujours plus du fisc?

Pour deux raisons fort simples:
- la Belgique a adopté un régime de perception "à la source" de l'impôt sur les revenus professionnels des salariés, des fonctionnaires, des retraités. Seuls les indépendants sont soumis, en Belgique, à un régime comparable au "tiers provisionnel" français. Il s'agit du système des "versements anticipés";
- la Belgique connaît aussi des "niches fiscales", au moins autant qu'en France, elles concernent notamment, en ce qui concerne les particuliers, les économies d'énergie, le recours aux "titres-services" pour une assistance aux personnes, la possibilité de déduire les intérêts d'un emprunt contracté pour acquérir une habitation (voire une part de l'amortissement de l'emprunt), la constitution d'une épargne-pension. J'en passe, et des meilleures, car on pourrait aussi penser à la déduction des rentes alimentaires versées à un ex-conjoint ou à des enfants après divorce.

Il existe donc un problème structurel: l'employeur, qui doit retenir l'impôt à la source, ne peut pas tout savoir de celui qu'il rémunère. C'est ainsi que les retenues à la source peuvent être supérieures à l'impôt finalement dû. Et c'est pourquoi tant de belges récupèrent une partie plus ou moins grande de sommes qui ont déjà été versées au fisc pour leur compte.

Non sans raison, on peut faire remarquer:
- que ces sommes avancées et récupérables à terme constituent un emprunt forcé consenti à l'Etat (sans produire aucun intérêt);
- que tous les contribuables ne sont pas traités de la même façon: l'emprunt forcé n'est imposé qu'aux salariés et aux retraités. Les indépendants n'y sont pas soumis. A eux en effet de déterminer, en totale liberté, ce qu'ils sont disposés à verser par anticipation à l'Etat, comme peuvent le faire les contribuables français quand ils doivent payer le tiers provisionnel. J'en conviens, comme des sanctions s'appliquent aux indépendants, en cas de versements anticipés insuffisants, l'exercice auquel ils sont conviés peut s'apparenter à une "loterie", leur revenus étant moins stables que ceux d'un salarié, mais pas nécessairement.

Que retenir? Deux régimes coexistent: un régime forcé, non négociable, et un régime de liberté surveillée. Pourquoi ne pas appliquer, en Belgique, le système français? Un bon logiciel (qui pourrait être proposé gratuitement par les banques et les compagnies d'assurances, par exemple) devrait permettre au salarié de visualiser sa situation personnelle et l'aider à déterminer ce qu'il doit payer par anticipation.

Utopie, une fois de plus! Une fois que le choix a été fait pour la "retenue à la source", il est impossible de faire marche arrière, sous peine de déstabiliser le budget de l'Etat. Et puis, il y a tant de négligents ...

Le contraire, par contre, est tout à fait envisageable! Le débat est ainsi ouvert en France. sur l'introduction d'un système de retenue à la source.

http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/Tresor_public/prelevement_source/prelevement_source.pdf