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mercredi 25 mai 2011

Je plaide coupable

Oui, je plaide coupable! Certes, je n'ai pas été accusé formellement de quoi que ce soit. Mais je me sens coupable. Je l'ai compris par des commentaires glanés ça et là.

Il ne s'agit pas de mes idées ou de mes souvenirs. Ils sont ce qu'ils sont. Mais des mots.

Il m'arrive d'écrire parfois dans la précipitation ou sous le coup d'une émotion et de ne pas utiliser peut-être certains mots à bon escient. Tourne sept fois ta langue dans ta bouche ... avant d'écrire. J'en conviens, le ressenti inhibe parfois mon esprit. Cela a toujours été mon grand défaut: trop de place donnée à l'émotion. N'ai-je pas ainsi confondu, sous le coup de l'émotion, "micheton" avec "mignon"?

Un de mes anciens professeurs dont la rigueur intellectuelle et l'élévation de la pensée m'ont toujours impressionné a, dans le fil d'une discussion Facebook, indiqué, à propos de l'affaire DSK, qu'il y a eu au départ une accusatrice et un accusé, ce dernier jouissant, en règle, d'une présomption d'innocence. Voilà les termes exacts.

Si ce dernier est présumé innocent, elle ne peut pas être présumée victime (comme l'ont écrit d'aucuns) ... elle serait alors la victime d'un innocent. On ne peut pas présumer une chose et son contraire.

Tant qu'il n'est pas inculpé, on ne peut pas parler non plus de l'accusé comme d'un "présumé coupable", il est simplement un accusé. Une fois qu'il est inculpé, il devient un coupable potentiel, mais toujours présumé innocent ... mais un peu moins, car il y a comme un doute. Ce doute doit correspondre à une ébauche de faits, d'éléments matériels, de témoignages ("grand jury" aux USA, juridictions d'instruction, chez nous, même s'il existe d'importantes différences entre les deux systèmes).

A partir de là, il va falloir substituer au doute des preuves. Deux acteurs vont s'en charger contre l'accusé, devenu inculpé, mais toujours présumé innocent (et non présumé coupable): le procureur représentant de l'ordre social, qui agit au nom de l'Etat, et l'avocat de la partie civile, qui représente les intérêts privés de l'accusatrice. A partir du moment où l'accusé a été inculpé, mais reste présumé innocent, comment faut-il appeler l'accusatrice? Il faut dorénavant l'appeler la plaignante. Du côté de l'inculpé, vont intervenir les avocats de la défense.

A la fin du procès, on pourra peut-être parler d'un coupable et d'une victime, ou d'un non-coupable et d'une non-victime, et ce sera la vérité judiciaire.

Les particularités du système américain ont sans doute conduit nombre d'européens à ne plus trouver les mots justes. A partir du moment où un accusé se voit traité, sur la place publique, déjà comme un coupable, on ne trouve plus les mots qui conviennent. Quand un vrai coupable peut être disculpé s'il en a les moyens et moyennant transaction, on ne trouve plus non plus les mots justes.

Je plaide dès lors ici un peu en faveur de ceux qui ont parlé sans doute précipitamment de "présumé coupable" ou de "présumée victime". Ne voulaient-ils pas dire ainsi maladroitement que rien n'était joué? Tout le monde ne peut pas être un juriste de haut niveau. Ne voulaient-ils pas dire simplement qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer tant que des preuves ne seraient pas réunies à charge et à décharge?

"Pardonnons-leur, car ils font ce qu'ils peuvent" (Première épître de Xavier aux Saints innocents, 1, 1).

1 commentaire:

  1. Je me dois de compléter ce post: un aspect de la procédure américaine m'a échappé. Une accusatrice/plaignante ne peut pas se porter partie civile aux Etats-Unis. Elle n'est donc pas partie au procès. Elle y figure comme simple témoin.

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